Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5793 textes

Publié le 29/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN du 28 septembre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du Laboratoire d’essais des combustibles irradiés (LECI) (INB n° 50)

Publié le 21/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2023-029915 du président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-029915 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 portant dérogation à la décision no 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’établissement Melox, installation nucléaire de base no 151

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0427 de l’ASN du 19 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0427 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du Président de l'ASN du 20 septembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du 20 septembre 2023 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au laboratoire d’étalons d’activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte

Publié le 14/12/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0428 de l’ASN du 19 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint Paul lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-050338 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-050338 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 relative au projet d’exploitation d’une infrastructure d’entreposage du couvercle de cuve initial de Flamanville 3 dans son emballage et de deux emballages de tubes guides de grappes (TGG) irradiés issus des réacteurs n°1 et 2 de Flamanville, sur la centrale nucléaire de Flamanville, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 20/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-049023 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-049023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de quatre équipements sous pression nucléaire du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 06/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-051060 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-051060 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 20/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-048056 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-048056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale du Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 15/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-049764 du Président de l’ASN du 15 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-049764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 29/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0426 de l’ASN du 14 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0426 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2023 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Publié le 20/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0425 de l’ASN du 12 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0425 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse), et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation

Publié le 24/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0424 de l’ASN du 12 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2023 sur les projets de décrets autorisant la société Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base n°s 116 et 117, dénommées « UP3-A » et « UP2-800 », implantées dans l’établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant les décrets du 12 mai 1981 modifiés autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommées « UP 3-A » et « UP2-800 »