Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 11/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-067169 du Président de l’ASN du 08 décembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-067169 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre de la reprise des effluents du silo 130 et de leur traitement via les installations de traitement STE2 et STE3 respectivement des installations nucléaires de base n° 38 et n° 118

Publié le 12/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0772 de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision n° 2023-DC-0772 de l’ASN du 5 décembre 2023 relative aux locaux de gestion des situations d’urgence des installations nucléaires de base n° 35 dénommée station de traitement de déchets radioactifs, n° 40 dénommée OSIRIS, n° 49 dénommée laboratoire de haute activité (LHA), n° 50 dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI), n° 72 dénommée zone de gestion de déchets solides radioactifs, n° 77 dénommée POSEIDON et n° 101 dénommée ORPHÉE, situées sur le territoire de Saclay (Essonne)

Publié le 06/12/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 06/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-063379 du Président de l’ASN du 4 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-063379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 29/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-012289 du Président de l’ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012289 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 01/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-023037 du Président de l'ASN du 29 novembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-023037 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 06/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-064059 du Président de l'ASN du 24 novembre 2023

Décision n°CODEP-CHA-2023-064059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0433 de l’ASN du 21 novembre 2023

Avis n° 2023-AV-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 02/04/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0434 de l’ASN du 21 novembre 2023

Avis n° 2023-AV-0434 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2023 sur le projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Publié le 24/11/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2023-017625 du Président de l’ASN du 22 novembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-017625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2023 donnant accord à EDF pour la définition d’une installation de référence pour le site de Creys-Malville pour l’application des articles 1.3.1, 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013