Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 27/12/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0436 de l’ASN du 19 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 sur le projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023 491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Publié le 27/12/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0436 de l’ASN du 19 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 sur le projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023 491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Publié le 08/01/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'ASN du 19 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire pour son service d'Ajaccio

Publié le 28/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2024-012175 du Président de l'ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale de Paluel (INB n°104)

Publié le 18/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-061117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132)

Publié le 11/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-068453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses installations nucléaires de base n° 139 et 144

Publié le 19/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l'ASN du 15 décembre 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-027055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2023 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 25/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’ASN du 13 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Dijon

Publié le 24/05/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0435 de l’ASN du 12 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0435 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2023 sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

Publié le 14/12/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du Président de l’ASN du 12 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du 12 décembre 2023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 12/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-067472 du Président de l’ASN du 11 décembre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-067472 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 12/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-044945 du Président de l’ASN du 11 décembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-044945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)