Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-002022 du Président de l'ASN du 29 janvier 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-002022 du 29 janvier 2024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Posifit, pour son établissement de Strasbourg (67)

Publié le 23/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2024-003851 du Président de l’ASN du 22 janvier 2024

Décision no CODEP-BDX-2024-003851 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142) : de modification temporaire des STE pour déroger à la conduite à tenir selon la section 1 du chapitre IX en cas de critère A non satisfaisant pour le critère A « non-dévirage du ventilateur d’extraction à l’arrêt » pour les Essais Périodiques DVR 101 ou 201

Publié le 21/01/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’ASN du 18 janvier 2024

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 18/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-003315 du Président de l’ASN du 17 janvier 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-003315 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP3-A (INB n° 116)

Publié le 17/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-066353 du Président de l’ASN du 16 janvier 2024

Décision n° CODEP-DCN-2023-066353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n°89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-000351 du Président de l'ASN du 15 janvier 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-000351 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2024 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable l'installation et les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)