Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’ASN du 23 février 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 donnant accord à EDF pour la définition d’installations de référence pour les installations nucléaires de base n°s 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey) pour l’application des articles 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-DC-0360 du 16 juillet 2013

Publié le 23/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0777 de l’ASN du 20 février 2024

Décision n° 2024-DC-0777 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2024 donnant l’accord aux opérations de démantèlement du bâtiment « filtration »
de l’installation nucléaire de base n°80, située sur le site de La Hague

Publié le 10/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision CODEP-MRS-2024-005362 du président de l’ASN du 19 février 2024

Décision CODEP-MRS-2024-005362 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2024 donnant son accord au choix de l’organisme extérieur expert proposé par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour la réalisation d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact chimique sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule

Publié le 20/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-008243 du Président de l’ASN du 19 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-008243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2024 autorisant l’exploitation d’un bâtiment mutualisé destiné à l’entreposage du couvercle usé de Flamanville 3 et de deux emballages R85 contenant des tubes guides de grappes usés

Publié le 19/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-009670 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009670 du Président de l’ASN du 16 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 29/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-027842 du Président de l’ASN du 28 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027842 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 26/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-007429 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-007429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base (INB) n° 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 19/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-009642 du Président de l’ASN du 16 février 2024 relative à la demande de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et de traitement des effluents générés, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Publié le 30/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’ASN du 28 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-029317 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2EAS061RF, 2EASN03TY et 2EASN05TY du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 29/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’ASN du 28 février 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-012121 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2024 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 1RISN01TY et 1EASN05TY implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 15/02/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’ASN du 14 février 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-006626 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n°119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n°129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-007676 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2024 relative à l’exploitation du Local Chaud Modulaire existant pour permettre la gestion des déchets radioactifs et le tri et conditionnement de matériels issus des zones contrôlées des réacteurs B1 à B4 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 14/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024 l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium PET France pour son établissement de Saint-Beauzire