Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5780 textes

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0219 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0219 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0218 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 22/09/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0114 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0114 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée

Publié le 28/09/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0115 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0115 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux spécifications techniques requises pour la protection des moyens de transport des matières des catégories I et II non irradiée

Publié le 14/10/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0113 de l’ASN du 3 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0113 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II

Publié le 05/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0212 de l’ASN du 21 avril 2011

Décision n° 2011-DC-0212 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2011 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 08/07/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation.

Publié le 08/07/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 02/01/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0109 de l’ASN du 29 mars 2011

Avis n° 2011-AV-0109 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2011 sur le projet de décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Publié le 30/12/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Publié le 03/02/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2011-AV-108 de l’ASN du 24 mars 2011

Avis n° 2011-AV-108 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2011 sur le projet de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Publié le 21/03/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASNR

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21 mars 2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.

Publié le 24/03/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2011-013588 du 4 mars 2011

Décision CODEP-SGE-2011-013588 du 4 mars 2011 relative à la désignation de 11 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 8 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 4 inspecteurs titulaires de la radioprotection