Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’ASN du 3 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-022961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 relative au projet d'imperméabilisation de la zone des tranchées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’entreposage, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 23/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-024895 du Président de l'ASN du 03 mai 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-024895 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 30/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-024062 du président de l’ASN du 30 avril 2024

Décision CODEP-CLG-2024-024062 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 03/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-024562 du Président de l’ASN du 30 avril 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-024562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 124 de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 30/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-021078 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-021078 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation et de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 relative à la gestion des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 23/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de l’ASN du 18 avril 2024

Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2024 donnant accord pour modifier de manière notable l’installation, et les modalités d’exploitation autorisées, des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et 97)

Publié le 17/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-016021 du Président de l’ASN du 17 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-016021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)