Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 16/04/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l'ASN du 11 avril 2024

Décision no CODEP-CHA-2024-018741 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 portant aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, afin de reporter de cinq mois l’échéance d’inspection périodique de 25 tuyauteries du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz B

Publié le 12/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’ASN du 11 avril 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-020002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’activité recherche de l’INB n° 63-U

Publié le 12/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-014474 du président de l’ASN du 11 avril 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-014474 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67 - Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-018072 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-018072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110) et des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-015035 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-015035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 08/04/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-019480 du Président de l’ASN du 5 avril 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-019480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02TY, EAS N02TY, EAS N04TY, EAS 062RF, EAS N06TY, RIS N07TY, RIS N08TY au sein du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 16/07/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0437 de l’ASN du 2 avril 2024

Avis n° 2024-AV-0437 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DTS-2024-013808 du Président de l'ASN du 29 mars 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-013808 du 29 mars 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à a la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AdAcAp MI), pour son établissement de Saint-Cloud (92)

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-017329 du président de l’ASN du 26 mars 2024

Décision CODEP-CLG-2024-017329 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents