Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 19/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-025010 du Président de l’ASN du 18 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-025010 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2024 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation, du plan d’urgence interne et de l’étude de maitrise des risques de l’installation nucléaire de base n°175, dénommée ECRIN, située dans la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude

Publié le 18/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’ASN du 17 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°37-B, située sur le centre de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance

Publié le 20/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-047047 du Président de l’ASN du 19 septembre 2024

Orano Chimie Enrichissement – Usine Georges Besse II et Eurodif (INB n° 168 et 93)
Transport de substances radioactives - Autorisation de modification notable portant sur le transport interne des cylindres 30B ou 48Y dont la date de maintenance est dépassée et pour lesquels les mesures de la pression interne ou de l’étanchéité du pointeau ne sont pas réalisables

Publié le 14/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-031579 du président de l’ASN du 14 juin 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-031579 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de
l’installation nucléaire de base n° 67 - Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 17/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-028660 du Président de l'ASN du 14 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-028660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2024 donnant accord à la méthodologie d’assainissement des étages supérieurs de l’atelier moyenne activité plutonium (MAPu) de l’installation nucléaire de base no 33, située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’ASN du 12 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes dont l’activité est supérieure à 100A2 » exploités sur le site de La Hague

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-028890 du Président de l’ASN du 11 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-028890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2024 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible (2P2524)

Publié le 14/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-014857 du président de l’ASN du 12 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-014857 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale des monts d’Arrée-EL 4

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-024534 du Président de l'ASNR du 11 juin 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-024534 du 11 juin 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Janneyrias (38)

Publié le 03/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’ASN du 10 juin 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2024 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation Pégase-CASCAD (INB n° 22)

Publié le 25/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’ASN du 6 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2024 autorisant la prolongation de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (département des Bouches-du-Rhône)