Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5780 textes

Publié le 02/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-000713 du président de l’ASN du 20 septembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-000713 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation du Laboratoire d’Examen de Combustibles Irradiés (LECI) (INB no 50) afin de réaliser certains essais mécaniques dans la cellule K8

Publié le 17/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’ASN du 19 septembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-045983 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), situées à Cadarache

Publié le 17/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-030776 du Président de l’ASN du 16 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-030776 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 09/01/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-049797 du 13 septembre 2024 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2024-049797 du 13 septembre 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant l’aménagement de suivi en service du barboteur SGR et de deux soupapes RAA, équipements sous pression en service au sein du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 91 exploitée par la société EDF, située sur la commune de Creys-Mépieu (Isère)

Publié le 15/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-049473 du Président de l’ASN du 12 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-049473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre du projet de démantèlement de l’homogénéiseur issu de la chaîne d’homogénéisation-conditionnement du MAPu dite « CONDI 0 »

Publié le 11/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0785 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision no 2024-DC-0785 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2022 DC 0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n° 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 11/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 18/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l'ASN du 11 septembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RCP 031 BA, 1 RCV 011 EX, 1 RCV 041 RF et 1 RPE 021 BA du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)