Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5779 textes

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique de l’équipement Sous Pression repéré 1ADG101-ITY implanté dans le périmètre de l’INB n°111 de la centrale nucléaire de Cruas

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV, 1 RCP 043 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2024-069830 du Président de l'ASN du 18 décembre 2024

Décision n° CODEP-SGE-2024-069830 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 18/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’ASN du 18 décembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 autorisant la modification notable portant sur l’utilisation de paniers dits « densifiés » pour l’entreposage sous eau d’assemblages de combustible irradié dans les réacteurs à eau légère du parc électronucléaire français dans la piscine C de l’INB no 117 et la piscine D de l’INB no 116

Publié le 19/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-067782 du Président de l’ASN du 18 décembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-067782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)