Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5780 textes

Publié le 20/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-069253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2024 autorisant l’utilisation d’emballages non homologués pour transporter sur le territoire national des matières radioactives de faible activité spécifique relevant de la classe 7 avec les codes UN2912 (LSA-I) ou UN3321 (LSA-II) et présentant un risque subsidiaire constitué par de l’amiante non lié relevant de la classe 9 avec les codes UN2590 et UN2212

Publié le 31/12/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0457 de l’ASN du 13 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2024 sur le projet de décret relatif aux conditions d’exercice de certaines activités par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d’homologation de certaines décisions à caractère technique

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’ASN du 13/12/2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13/12/2024 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base n° 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) »

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-067459 du Président de l’ASN du 12 décembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-067459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°167)

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-066570 du Président de l’ASN du 12 décembre 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-066570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 124 (réacteur 1) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 12/12/2024

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du Président l'ASN du 11 décembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du 11 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 28/02/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0455 de l’ASN du 10 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0455 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2024 sur le projet de décret autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur no 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB no 115) et modifiant le décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 12/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-052026 du Président de l’ASN du 11 décembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-052026 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/03/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0454 de l’ASN du 10 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2024 sur le projet de décret modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique Ganil (Grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados

Publié le 09/01/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0452 de l’ASN du 5 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0452 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2024 sur le projet de décret pris en application de la loi no 2024-450 du 21 mai 2024 portant modification des dispositions relatives à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Publié le 31/12/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0453 de l’ASN du 5 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2024 sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et du code de la santé publique en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire