Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5779 textes

Publié le 26/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-056231 du président de l’ASN du 24 décembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-056231 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2024 autorisant à mettre en œuvre l’intégralité des opérations de la troisième phase, dont l’opération de manutention du nouveau chariot, des travaux de renforcement du pont polaire du niveau D du bâtiment réacteur de l’installation nucléaire de base no 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 30/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-OLS-2024-070746 du Président de l’ASN du 23 décembre 2024

Décision CODEP-OLS-2024-070746 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2024 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de l’article 6.4 de l’arrêté INB en matière de gestion des déchets et les règles générales d’exploitation prises en application pour l’entreposage des déchets solides de strontium 90 au sein de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 08/01/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision no CODEP-MRS-2024-070638 du Président de l’ASN du 23 décembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-070638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Hôpital Nord - Assistance publique - Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 26/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-OLS-2024-071135 du 23 décembre 2024 du Président de l’ASN

Décision n°CODEP-OLS-2024-071135 du 23 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique des équipements sous pression 1 et 2 AHP 202 et 206 TY implantés dans le périmètre des INB n°127 et 128 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Publié le 02/01/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0458 de l’ASN du 20 décembre 2024

Avis n° 2024-AV-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2024 sur le projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0793 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0793 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique des réacteurs n°s 5 et 6 (INB n° 122) et modifiant la décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, la décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017 et la décision n° 2022-DC-0735 du 26 juillet 2022

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0794 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0794 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chinon au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs B1 et B2 (INB n° 107) et B3 et B4 (INB n° 132

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0792 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0792 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Cruas au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs n°s 1 et 2 (INB n° 111) et n°s 3 et 4 (INB n° 112)

Publié le 18/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0795 de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° 2024-DC-0795 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs n°s 3 et 4 (INB n° 85)

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique des équipements sous pression repérés 1, 2 et 4 GCT610TY STAND B implantés dans le périmètre des INB n° 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin