Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 31/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation en reportant la réalisation de l’EP GCT 009 sur le cycle 2C2422 du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 29/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 84 et 85)

Publié le 24/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-063069 du Président de l'ASN du 24 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n°1 et 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 23/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) Prolongation de la durée d’utilisation de sept sources radioactives scellées KRT

Publié le 23/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RCV 111 BA, RCV 121 RF, REN 111 RF, RPE 690 BA, RPE 691 BA, TEG 011 BA, TEP 011 BA, RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF, implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 05/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 11/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 16/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’entreposage d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de George Besse I (INB no 93)