Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 09/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Asn du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant, Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 03/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l'ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi en service des équipements 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY des réacteurs 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 03/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l'ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi e n service des systèmes élémentaires EAS (5 EAS 002 RF, 5 EAS N02 TY, 5 EAS N04 TY), RIS (5 RIS 004 BA, 5 RIS N04 à N06 TY) et RRA (5 RRA N03 à N06 TY) du réacteur 5 (INB n° 122) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du
15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-001653 du Président du 14 janvier 2021

Synergy Health, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 147 dans les conditions prévues par sa demande du 8 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’ASN du 13 janvier 2021

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les conditions du démantèlement partiel de la station de traitement des effluents de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 15/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 06/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs de la nouvelle concentration des produits de fission de l’atelier T2, dite « NCPF T2 », à l’atelier T2 existant appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 31/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°110)