Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 14/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l'ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 15/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 10/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’ASN du 8 décembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 27/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l'ASN du 25 novembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142)

Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 25/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 25/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23

Publié le 02/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l'ASN du 24 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 03/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-055773 du Président de l'ASN du 19 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-055773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97).