Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 03/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’ASN du 2 mars 2021

Décision CODEP-DRC-2021-008820 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs des nouvelles concentrations des produits de fission et sur la mise en surveillance ou l’utilisation en cuves-relais des anciens évaporateurs de l’atelier R2 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 05/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 01/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides

Publié le 24/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n°117)

Publié le 25/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 portant autorisation d’exporter une source scellée radioactive à des fins de reprise pour l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 08/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant la modification portant sur la prolongation d’exploitation de la ligne de transfert d’effluents liquides entre l’atelier R7 et l’unité NCP1, dans les installations nucléaires de base no 117, dénommée « usine UP2-800 », et no 33, dénommée « usine UP2-400 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 28/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)