Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2021-014319 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014319 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-015563 du Président de l’ASN du 29 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-015563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB no 136 et 140)

Publié le 25/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’ASN du 25 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation de l’atelier DUOA/PE de l’usine de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP2-800 (INB n° 117).

Publié le 23/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 25/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-013668 du Président de l'ASN du 23 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-013668 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 mars 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 25/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement des règles générales d’exploitation du réacteur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 12/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’ASN du 9 mars 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 09/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55, dénommée LECA STAR

Publié le 15/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-003532 du Président de l'ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-003532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 03/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2021-009201 du Président de l'ASN du 02 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-009201 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 autorisant les travaux de dépose des stockeurs et de la pagode de la zone 53B de l’installation nucléaire de base n° 138