Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2523 textes

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut Rhin)

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108) en vue de différer le contrôle annuel de l’efficacité des pièges à iode

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l'ASN du 23 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159), les éléments ayant conduit à l’autorisation de leur mise en service et leurs modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’ASN du 3 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB nos 136 et 140)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022 autorisant EDF à mettre en service et à exploiter une aire d’entreposage de déchets de très faible activité au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129) et Penly (INB n° 136)

Publié le 17/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’ASN du 16 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser le raccordement actif, les essais actifs et la mise en service actif de l’unité 6620 pour la décontamination des solvants usés, au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 18/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-024359 du Président de l'ASN du 13 mai 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-024359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-024286 du Président de l'ASN du 13 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-024286 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-023278 du Président de l’ASN du 13 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-023278 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112)

Publié le 18/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-024023 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CHA-2022-024023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004570 du Président de l'ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées.