Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2523 textes

Publié le 13/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l'ASN du 11 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier AD2, au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 10/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023110 du Président de l’ASN du 10 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1, 2, 3 et 4 et les communs de réacteur associés de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l'ASN du 5 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement dynamique du bâtiment ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS), au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020770 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-020770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63-U

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-022226 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-022226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108) en vue de générer l’évènement VVP4 sans respecter la conduite à tenir

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021343 du Président de l’ASN du 2 mai 2022

Autorisation de modification notable de la modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de modifier la méthode de vérification et les critères A et B du chapitre IX du contrôle annuel du piège à iode 2 DVK 111 PI

Publié le 10/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et 97)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 88)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 29/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’ASN du 28 avril 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 40, dénommée Osiris-Isis, située sur le site de Saclay

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’ASN du 4 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB no 104, 114, 115)

Publié le 28/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l'ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).