Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2519 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-022299 du Président de l'ASN du 9 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 2 juillet 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-024403 du Président de l'ASN du 8 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 164 dans les conditions prévues par sa demande du 8 septembre 2021 susvisée.

Publié le 09/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser les opérations de reprise du bitume dans les cuves de l’atelier MAPu au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-027016 du président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-027016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs no 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124 et 126)

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l'ASN du 2 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité et de faible activité de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 30/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l'ASN du 27 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l'ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022454 du Président de l'ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n°
110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 25/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026765 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-026765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut Rhin)

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108) en vue de différer le contrôle annuel de l’efficacité des pièges à iode

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l'ASN du 23 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159), les éléments ayant conduit à l’autorisation de leur mise en service et leurs modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’ASN du 3 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB nos 136 et 140)