Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2519 textes

Publié le 13/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-011512 du Président de l’ASN du 7 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-011512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-017226 du Président de l’ASN du 6 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-017226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l'ASN du 6 avril 2023

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 06/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-023065 du Président de l’ASN du 4 avril 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-023065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 03/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-012911 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-012911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78),

Publié le 04/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-017229 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-017229 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 27/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant la fabrication ponctuelle de bouteilles étalons d’hexafluorure d’uranium présentant un enrichissement supérieur à 5% en uranium 235 (INB n° 176)

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant la reprise des déchets technologiques pendant la phase 1 de reprise des gros déchets UNGG du silo 130 au sein de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) »

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-016046 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-016046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-016051 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-016051 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 22/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-014041 du Président de l’ASN du 21 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-014041 du Président de l’ASN du 21 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).