Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2519 textes

Publié le 26/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-017454 du Président de l’ASN du 20 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-017454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs nos 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132), du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 85), des réacteurs nos 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122) et du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100).

Publié le 19/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022459 du Président de l’ASN du 18 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 17/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022700 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022700 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 16/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022603 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 18/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-011205 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-011205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée

Publié le 28/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2023-027104 du Président de l’ASN du 27 avril 2023

Décision no CODEP-CAE-2023-027104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°140)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-014067 du Président de l’ASN du 12 avril 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-014067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à mettre en œuvre une installation mobile de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes (IDTP) sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-023767 du Président de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-023767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-023767 du Président de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-023767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-022584 du Président de l’ASN du 7 avril 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-022584 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation de l’atelier R4 de l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague