Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2519 textes

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’ASN du 17 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 156 (Chicade), exploitée sur le site de Cadarache

Publié le 17/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-012320 du Président de l'ASN du 16 mars 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-012320 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 11/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-028810 du Président de l’ASN du 10 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-028810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°136)

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-012723 du Président de l'ASN du 15 mars 2023

Décision n°CODEP-CHA-2023-012723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 15/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l'ASN du 14 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2023 autorisant la modification de l’étude d’impact du Centre de stockage de la Manche (INB n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 14/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-013484 du Président de l'ASN du 13 mars 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-013484 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2023 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 29/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2023-036945 du Président de l’ASN du 28 juin 2023

Décision no CODEP-CAE-2023-036945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale de Paluel (INB n°114)

Publié le 13/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-013552 du Président de l’ASN du 10 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-013552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2023 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’ASN du 2 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2023 autorisant une modification notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague, par la création d’aires d’entreposage et de conditionnement de déchets de très faibles activités et de matériels

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des magasins interrégionaux de Chinon (INB n° 99) et Bugey (INB n° 102).

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs 4, 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97 et 122)