Projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant la production par Orano Recyclage de colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les ateliers de vitrification R7 et T7 de La Hague par le procédé de creuset chaud selon la spécification DIRP-SP-16-00258

Consultation du 30/05/2021 au 14/06/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.05.22]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN approuvant et encadrant le conditionnement par Orano de  colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les ateliers de vitrification R7 et T7 de La Hague par le procédé de creuset chaud selon la spécification DIRP-SP-16-00258

Le projet de décision de l’ASN approuve et encadre la production de colis CSD-V selon la spécification DIRP-SP-16-00258. Il est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours jours à compter du 31 mai au 14 juin 2021.

L’intégralité du dossier de demande est consultable.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 juin 2021.