Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Bichat Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vitro, in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale

Le décret du 8 janvier 2004 imposait au CEA d’évacuer, avant le 8 janvier 2014, la totalité des effluents entreposés dans les cuves du bâtiment 393. En raison de difficultés techniques, le CEA n’a évacué, à cette échéance, qu’environ la moitié du terme source initial. Le CEA a indiqué qu’il serait en mesure de reprendre la totalité des effluents d’ici fin 2018. Cette échéance paraissant acceptable étant donné l’état actuel des entreposages du bâtiment 393, le projet de décision soumis à consultation du public fixe de nouvelles échéances relatives au transfert des effluents vers le bâtiment RESERVOIR ainsi qu’au conditionnement de ces effluents dans l’atelier STELLA.

Par le décret no 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.

Ce projet de décision sera applicable au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base n°84 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).

L’autorisation actuellement en vigueur permet au CHRU de Brest – Hôpital Morvan de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

Consultation du public [2014-03-31] du 10 au 31 mars 2014. Depuis 2005, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 8 février 2005, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n°117 (usine UP2-800) et n°116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE) dont les caractéristiques sont les suivantes : taux de combustion inférieur ou égal à 52 GWj/t ; teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,1 %.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à procéder à une extension du laboratoire d’examen de combustibles actifs du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation a transmis à l’ASN, au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, une demande de réalisation de travaux du projet STEP, STar Évolutions Planchers.

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75018 PARIS) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de recherche en biologie, d’étalonnage et d’entreposage avant élimination.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CERMEP de détenir et d’utiliser un cyclotron, deux générateurs de rayonnements ionisants, et des sources radioactives scellées et non scellées, pour exercer une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de recherche in vitro et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Nice (Alpes Maritimes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 27 octobre 2011.