Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Poitiers (La Milétrie) afin de renouveler à l’échéance son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 7 octobre 2013, permet à la Société CHELATEC, située à Saint-Herblain (44), de détenir, utiliser, distribuer, importer et d’exporter des radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 21 décembre 2012, permet au CHU de Toulouse, Hôpital Purpan (31), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons (fluor 18) et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués au service de médecine nucléaire de l’hôpital à des fins de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 9 janvier 2013, permet au CEA, service Frédéric Joliot au sein du Centre Hospitalier d’Orsay (91), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées, de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Eugène MARQUIS (Rennes – 35) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche biomédicale et de recherche in vitro.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Tenon (Paris 20^ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée le 22 juillet 2013, permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation pour étendre la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (²²³RaCl₂).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Privé de Parly II (LE CHESNAY - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire au sein du Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (28018 Chartres).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital américain de Paris de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHRU de Lille - Hôpital HURIEZ (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 1er mars 2013, permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, de détenir et de manipuler des radionucléides et également de fabriquer et de distribuer des radionucléides émetteurs de positons. Ces activités sont réalisées à des fins d’enseignement, de recherche et de recherche biomédicale.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. Au vu de son analyse du bilan du deuxième réexamen de sûreté des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville et des contrôles réalisés par ses agents, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite du fonctionnement de ces deux réacteurs par des prescriptions complémentaires visant à renforcer leur niveau de sûreté.