Archives des consultations du public

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées, de générateurs X et de pièces d’expertise contaminée et ou activées, concernant le Laboratoire Intégré d’Expertise du CEIDRE (EDF).

Le projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Chinon B sur la commune d’Avoine (département de l’Indre et Loire) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier (Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, deux tomographes par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra hybride pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de recherche biomédicale.

Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier intercommunal (C.H.I.T.S.) Toulon – La Seyne-sur-Mer – Hôpital Sainte-Musse de détenir et d'utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées à des fins de diagnosticin vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie.

Cette autorisation permet à la société CERAP – agence Ile-de-France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de contrôles périodiques, maintenance, calibration et d’étalonnage des appareils de mesure de radioprotection, mesures nucléaires : spectrogammamétrie, mesure de dégazage, chargement et démontage sur des appareils contenant des sources, assistance technique en radioprotection, calibration d’instruments de mesure industriels (géologie), contrôle et gestion de déchets, comptage d’échantillons par scintillation liquide.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le Centre Hospitalier de Carcassonne, et notamment son service de médecine nucléaire, déménage au Chemin de la Madeleine à Carcassonne. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la demande initiale d’autorisation pour détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et non-scellées à des fins de thérapie et de diagnostic au sein du service de médecine nucléaire de ce nouveau Centre Hospitalier de Carcassonne (Aude).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement présentée par le Centre Hospitalier d’Albi afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire. Cette demande ne modifie pas l’autorisation actuellement en vigueur.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayons X pour une activité de marquage radioactif de molécules biologiques dans le secteur de la recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Nancy – Brabois – hôpital adultes de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopôle afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi qu’un irradiateur industriel à des fins de recherche.
 

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Imagine (Institut des maladies génétiques) (Paris 15ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord du CHU de Saint-Etienne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.