Archives des consultations du public

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. Au vu de son analyse du bilan du deuxième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Golfech et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à déclasser l’installation nucléaire de base n° 20 SILOÉ du centre CEA de Grenoble, établie à la suite de la demande du CEA conformément à l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, thérapie ambulatoire, recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Henri Mondor (94) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation délivrée par l’ASN au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie limitée à 740 MBq d’iode 131 par application.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Henri Cochin (Paris 5ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 a pour objectif d’encadrer la poursuite de l’entreposage de 80 fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) dans l’atelier D/E EDS de l’INB 116 (UP3-A) sur l’établissement de La Hague.

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo. L’établissement est également autorisé à transférer des radionucléides vers le Centre d’étude et de recherche sur les radiopharmaceutiques (CERRP), pour des activités de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) rattaché à l’Institut régional du Cancer de Montpellier (ICM Val d’Aurelle) afin d’être autorisé à étendre son autorisation de  détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées par l’adjonction de nouveaux radionucléides (89Zr, 195mPt, 155Tb et 161Tb).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic par analyse in vitro et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.