Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

987 consultations du public

Consultation du 02/07/2013 au 02/09/2013

Conception, exploitation et maintenance en médecine nucléaire in vivo

Le projet de décision de l’ASN relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, élaboré en application de l’alinéa 5° de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique, sera applicable à l’ensemble des installations de médecine nucléaire in vivo.

[2013-06-07]

14 Contributions

Consultation du 25/06/2013 au 10/07/2013

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Opérations de traitement, au sein des usines UP2-800 et UP3-A de La Hague

L’exploitant de l’établissement AREVA NC de La Hague a déclaré à l’ASN une modification portant sur la réception, l’entreposage puis le traitement dans les usines UP2-800 et UP3-A d’une quinzaine de tonnes d’assemblages combustibles de types MOX irradiés dans les centrales italiennes TRINO (REP) et GARIGLIANO (REB).

[2013-06-06]

1 Contributions

Consultation du 19/06/2013 au 21/08/2013

Organisation du RNM et modalités d’agrément des laboratoires

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision homologuée de l’ASN n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

[2013-06-005]

7 Contributions

Consultation du 29/05/2013 au 18/06/2013

Centrale nucléaire de Cattenom Réacteurs de 1300 MWe

Modalités de prélèvement, consommation d’eau et rejet dans l'environnement

Ces projets de décisions seront applicables aux installations nucléaires de base n°124, n°125, n°126 et n°137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Cattenom (département de la Moselle).
Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cattenom sont actuellement réglementés par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) et son décret d’application du 2 novembre 2007 (décret « Procédures ») : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement, qui sera soumise à l’homologation de la ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets, de prélèvements et de consommation d’eau.

[2013-05-30]

1 Contributions

Consultation du 17/04/2013 au 19/05/2013

Projet de guide de l’ASN pour la détermination des périmètres d’INB

Le périmètre d’une Installation Nucléaire de Base (INB) est défini comme la délimitation de l’emprise géographique de cette installation. L’ASN est compétente pour contrôler et réglementer les installations, équipements, ouvrages qui se trouvent à l’intérieur de ce périmètre

[2013-04-03]

3 Contributions

Consultation du 14/03/2013 au 16/04/2013

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement

Le projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement précise le titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Le projet comprend un ensemble d’exigences de l’ASN pour la protection de l’environnement et la santé et pour la prévention et la maitrise des nuisances. Il concerne l’ensemble des installations nucléaires de base. Ces exigences pourront être complétées par des prescriptions individuelles prises par l’ASN en fonction des caractéristiques de chaque installation et de leur environnement.

[2013-03-002]

44 Contributions

Consultation du 11/03/2013 au 13/04/2013

Mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications

Comme exposé dans la note d’information de l’ASN, le projet de décision relative à la mise à disposition du public vient renforcer l’implication du public dans le processus d’élaboration des décisions relatives à la protection de l’environnement.

[2013-03-001]

7 Contributions

Consultation du 25/12/2012 au 28/02/2013

Risques d’incendie

Le projet de décision traite du contenu l’ensemble des règles techniques applicables au sein des INB afin de répondre aux objectifs de maîtrise des risques d’incendie.
Le projet de décision couvre l’ensemble des installations nucléaires de base, y compris les installations de stockages de déchets radioactifs.

[2012-12-26]

2 Contributions

Consultation du 03/03/2011 au 30/06/2011

Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides

Ce projet de guide a pour objectif d’accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Cette décision et ce projet de guide concernent l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique.

[2011-03-04]

9 Contributions

Consultation du 16/01/2011 au 31/03/2011

ESPN et surveillance de l'exploitation des circuits primaires et secondaires

Présentation du projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Consultation du public clôturée le 31 mars 2011

[2011-01-17]

1 Contributions

Consultation du 17/11/2010 au 31/01/2011

Guide relatif à la gestion des sites pollués par des substances radioactives

Afin de prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine de la gestion des sites pollués par des substances radioactives depuis une quinzaine d’années, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN en juillet 2008 la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives.

Consultation du public clôturée le 31 janvier 2011

[2010-11-18]

1 Contributions

Consultation du 09/10/2010 au 31/12/2010

Consultation sur le projet "composants de rechange"

Projet de décision relative à la définition des dossiers établis au titre de la réglementation applicable à la fabrication d’équipements sous pression nucléaires ou de composants d’équipements sous pression nucléaires constituant des pièces de rechange du circuit primaire et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

Consultation du public clôturée le 31 décembre 2010.

[2010-10-10]

1 Contributions

Consultation du 19/09/2010 au 05/12/2010

Consultation sur le projet "Déchets radioactifs"

Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement dans les installations nucléaires de base des déchets radioactifs en vue de la production de colis destinés à une mise en stockage.

Consultation du public clôturée le 5 décembre 2010.

[2010-09-20]

1 Contributions