Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le Centre Hospitalier de Carcassonne, et notamment son service de médecine nucléaire, déménage au Chemin de la Madeleine à Carcassonne. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la demande initiale d’autorisation pour détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et non-scellées à des fins de thérapie et de diagnostic au sein du service de médecine nucléaire de ce nouveau Centre Hospitalier de Carcassonne (Aude).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement présentée par le Centre Hospitalier d’Albi afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire. Cette demande ne modifie pas l’autorisation actuellement en vigueur.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de Biophysique Médicale (CBM) du CNRS d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayons X pour une activité de marquage radioactif de molécules biologiques dans le secteur de la recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Imagine (Institut des maladies génétiques) (Paris 15ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord du CHU de Saint-Etienne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital René Huguenin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société de conditionnement des déchets et effluents liquides (SOCODEI) de l’installation nucléaire de base (INB) n°160, dénommée centre de traitement et de conditionnement des déchets de faible activité (CENTRACO) et implantée sur la commune de Codolet (Gard).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Nancy – Brabois – hôpital adultes de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopôle afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi qu’un irradiateur industriel à des fins de recherche.
 

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de diagnostic in vitro et de recherche biomédicale.

Le dossier de modification soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Université de Bordeaux (Talence) afin d’être autorisée à détenir des sources radioactives non scellées (sous forme de déchets de ³H, ¹⁴C, ³²P, ³³P, ³⁵S, ⁴⁵Ca, ⁵¹Cr, ⁹⁹Tc, ¹²⁵I) pour une activité maximum de 21 433 MBq et des sources radioactives scellées inutilisées en attente de leurs évacuations par des filières appropriées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Jacques PUEL de RODEZ de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie et de recherche biomédicales. La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne l’adjonction de la détention et de l’utilisation d’une gamma caméra couplée à un scanner en médecine nucléaire à des fins de diagnostic médical.