Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1145 consultations du public

Consultation du 17/09/2014 au 03/10/2014

Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France)

Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2014-09-121]

0 Contributions

Consultation du 16/09/2014 au 17/10/2014

Contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base

Le projet de décision relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB) » est élaboré pour l’application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 8, 10 et 20.

[2014-09-120]

7 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives

INB 105 (AREVA NC - Commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Dans ces projets de décisions, l’ASN a revu l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site pour les mettre à jour conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

[2014-09-114]

0 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 30/09/2014

Nuclearis Saint-Rémy

Service de médecine nucléaire du Centre Augustin Cauchy de Saint-Rémy (Saône-et-Loire)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le Centre Augustin Cauchy de Saint-Rémy (Saône-et-Loire) en vue du renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2014-09-115]

0 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 30/09/2014

Centre hospitalier Hôtel-Dieu Paris

Service de médecine nucléaire de l’Hôtel-Dieu du Creusot (71)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le service de médecine nucléaire de l’Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) en vue du renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2014-09-116]

0 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 30/09/2014

Centre de médecine nucléaire du Parc - Auxerre Auxerre

Centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (Saône-et-Loire)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (Saône-et-Loire) de modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2014-09-117]

0 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Saint-Paul-Trois-Châteaux - Drôme)

Ce projet de décision met à jour les prescriptions applicables au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et une autre applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

[2014-09-118]

2 Contributions

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (Saint-Paul-Trois-Châteaux - Drôme)

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur n°2 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et d’autres qui seront applicables à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

[2014-09-119]

2 Contributions

Consultation du 11/09/2014 au 28/09/2014

Hôpital NOVO – Site de Pontoise Pontoise

Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (95 - Pontoise)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (Pontoise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-09-112]

0 Contributions

Consultation du 11/09/2014 au 28/09/2014

Centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière Paris

Service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-09-113]

0 Contributions

Consultation du 07/09/2014 au 23/09/2014

Centre hospitalier Lyon Sud Pierre-Bénite

Centre Hospitalier Lyon Sud des Hospices Civils de Lyon (PIERRE-BENITE, 69310)

L'autorisation délivrée par l’ASN actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Lyon Sud des Hospices Civils de Lyon (PIERRE-BENITE, 69310) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

[2014-09-111]

0 Contributions

Consultation du 07/09/2014 au 23/09/2014

GCS Lyon Cancérologie Université

GCS Lyon Cancérologie Université – Médecine nucléaire à Lyon (69)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GCS Lyon Cancérologie Université – Médecine nucléaire à Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-09-110]

0 Contributions

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

CISBIO International - Vandœuvre-lès-Nancy (54)

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-09-107]

0 Contributions

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

Clinique du Parc Croix

Clinique radiologique du Parc – IMANORD à Villeneuve d’Ascq (59)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire IMANORD de la Clinique radiologique du Parc à Villeneuve d’Ascq (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et thérapie.

[2014-09-109]

1 Contributions

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - INB 46, 74 et 100 (Loir-et-cher)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sont actuellement réglementés par la décision n° 2010-DC-0182 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) et la décision n° 2010-DC-183 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher). La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site est conforme aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 596-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

[2014-09-106]

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