Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1223 consultations du public

Consultation du 21/05/2015 au 06/06/2015

Chu de Toulouse - Hôpital Rangueil Toulouse

Hôpital Rangueil du CHU de Toulouse

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital Rangueil (CHU de Toulouse) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2015-05-56]

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Consultation du 12/05/2015 au 28/05/2015

Hôpital André Mignont - Le Chesnay (78)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Hôpital André Mignot (78 – Le Chesnay)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital André Mignot (Le Chesnay - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire, à la fois dans les anciens et dans les nouveaux locaux du service durant la période de transfert d’activité.

[2015-05-55]

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Consultation du 10/05/2015 au 26/05/2015

Laboratoire Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée INSERM U UMR990 – Clermont-Ferrand (63)

Laboratoire Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée INSERM U UMR990 – Clermont-Ferrand (63)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’unité de recherche « Laboratoire Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée » UMR 990 INSERM de Clermont-Ferrand de détenir des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants aux seules fins d’entreposage dans les locaux de l’UMR 990 INSERM situés rue Montalembert à Clermont-Ferrand. Ces locaux sont en cours de rénovation, la fin des travaux étant prévue le 18 mai 2015.

[2015-05-53]

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Consultation du 07/05/2015 au 23/05/2015

Service Hospitalier Frédéric Jolliot (91- Orsay)

Service Hospitalier Frédéric Jolliot (91- Orsay)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Service Hospitalier Frédéric Jolliot (91- Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2015-05-52]

2 Contributions

Consultation du 07/05/2015 au 23/05/2015

Institut Bergonié (Bordeaux)

Institut Bergonié (Bordeaux)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo.

[2015-05-54]

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Consultation du 04/05/2015 au 19/05/2015

Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC)

Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de Grenoble (38) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et de stockage avant élimination. La poursuite de ces activités est aujourd’hui conditionnée à la reconduction de l’autorisation de l’ASN. Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans.

[2015-05-51]

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Consultation du 28/04/2015 au 14/05/2015

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer Boulogne-sur-Mer

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer (62)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2015-04-50]

0 Contributions

Consultation du 26/04/2015 au 27/05/2015

Projet de mise à jour du guide n°6 de l’ASN

En juin 2009, l’ASN a publié sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires de base en France après consultation du public et des exploitants. Par ailleurs, elle a publié en 2010 deux guides relatifs au démantèlement.

[2015-04-48]

6 Contributions

Consultation du 26/04/2015 au 12/05/2015

Crlcc François Baclesse Caen

Centre régional de lutte contre le cancer (CRLCC) François Baclesse, Caen

Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées associées, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale au sein du CRLCC François Baclesse de Caen.

[2015-04-49]

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Consultation du 20/04/2015 au 06/05/2015

CRVA de SANOFI AVENTIS.

Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA)

Le Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA) de SANOFI AVENTIS est actuellement autorisé par un arrêté préfectoral n° 2013/146 lui permettant notamment la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

[2015-04-47]

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Consultation du 14/04/2015 au 30/04/2015

Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay)

Institut de Physique Nucléaire–IPN (91–Orsay)

La demande initiale présentée par l’Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay) est de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement d’étalonnage et de stockage avant élimination. 

[ 2015-04-46]

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Consultation du 14/04/2015 au 30/04/2015

Centre hospitalier intercommunal Aix/Pertuis (CHIAP)

Centre hospitalier intercommunal Aix/Pertuis (CHIAP)

Le Centre hospitalier du Pays d’Aix projette la création d’un nouveau service de médecine nucléaire pour du diagnosticin vivo(par caméras à scintillation et tomographie par émission de positon couplés à des tomodensitomètres). Ce nouveau service doit remplacer le service de médecine nucléaire actuel. La présente demande soumise à consultation du public porte sur l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources de rayonnements ionisants relative au nouveau service de médecine nucléaire, les activités impliquant notamment l’utilisation de radionucléides en sources non scellées.

[2015-04-45]

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Consultation du 13/04/2015 au 28/04/2015

Service de médecine nucléaire - SCM Hermeugoz au sein de la Polyclinique du Bois à Lille (59)

Service de médecine nucléaire SCM Hermeugoz - Polyclinique du Bois - Lille (59)

L'autorisation de l’ASN en cours de validité permet au service de médecine nucléaire SCM Hermeugoz au sein de la Polyclinique du Bois à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2015-04-44]

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Consultation du 09/04/2015 au 25/04/2015

Chru de Pointe-à-Pitre / Abymes Pointe-à-Pitre

Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2015-04-43]

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Consultation du 08/04/2015 au 24/04/2015

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) Accélérateur de particules

INB n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie Nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980, modifié le 6 juin 2001 pour autoriser le projet SPIRAL. Le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 a autorisé la création de la première phase du projet SPIRAL 2.

[2015-04-42]

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