Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1128 textes

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069833 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique des équipements sous pression repérés 1, 2 et 4 GCT610TY STAND B implantés dans le périmètre des INB n° 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin

Publié le 20/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-069864 du 19 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service concernant la requalification périodique de l’équipement Sous Pression repéré 1ADG101-ITY implanté dans le périmètre de l’INB n°111 de la centrale nucléaire de Cruas

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-069722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’ASN du 19 décembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-064290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 1 RCP 041 GV, 1 RCP 043 GV et 1 RCP 044 GV du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 27/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’ASN du 26 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 22/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2 RCP 031 BA et 2 RPE 021 BA du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0789 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0789 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0788 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0788 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état
de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0786 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)