Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASNR, le droit syndical à l’ASNR, le dispositif de délégations de l’ASNR et la création de téléservices d’administration électronique.

169 textes

Publié le 03/06/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-034650 du président de l’ASNR du 2 juin 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-034650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 03/06/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-034649 du président de l’ASNR du 2 juin 2025

Décision CODEP-CLG-2025-034649 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 28/05/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-012 de l’ASNR du 27 mai 2025

Décision n° 2025-DC-012 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mai 2025 modifiant la décision n° 2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 02/05/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-028466 du président de l’ASNR du 2 mai 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-028466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mai 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 02/05/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-028495 du président de l’ASNR du 2 mai 2025

Décision CODEP-CLG-2025-028495 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mai 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 16/04/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-025321 du président de l’ASNR du 16 avril 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-025321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 16/04/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-025451 du président de l’ASNR du 16 avril 2025

Décision CODEP-CLG-2025-025451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 10/03/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-016449 du président de l’ASNR du 10 mars 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-016449 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 mars 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 28/02/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-014252 du Président de l'ASNR 28 février 2025

Décision CODEP-CLG-2025-014252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 février 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 28/02/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-014280 du Président de l'ASNR 28 février 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-014280 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 février 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 10/02/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-008761 du président de l’ASNR du 7 février 2025

Décision CODEP-CLG-2025-008761 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 7 février 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 31/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-007454 du président de l’ASNR du 31 janvier 2025

Décision CODEP-CLG-2025-007454 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 janvier 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 31/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-007574 du président de l’ASNR du 31 janvier 2025

Décision CODEP-CLG-2025-007574 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 janvier 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 04/02/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-005 de l’ASNR du 21 janvier 2025

Décision n° 2025-DC-005 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection