Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et collectivité de Corse : en 2022, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Site de Cadarache

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

En 2022, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. L’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la gestion des modifications et le respect des engagements. Des améliorations sont toutefois attendues concernant la réalisation et la traçabilité des contrôles techniques des opérations de maintenance et de suivi de l’état des éléments importants pour la protection, et sur la spécification de leurs exigences définies.

Concernant la surveillance des intervenants extérieurs, des progrès ont été constatés par rapport à la situation antérieure, progrès qui restent à consolider.

En matière de gestion des situations d’urgence, l’exploitant a demandé à l’ASN une nouvelle prorogation du délai de mise en service du centre de crise robuste aux aléas extrêmes, à la suite des difficultés pour faire aboutir ce projet. L’ASN souligne l’importance de ce centre dans l’organisation de crise de l’exploitant, et souligne la nécessité de maintenir opérationnelles les mesures compensatoires proposées par le CEA dans l’attente de disposer d’un centre de crise robuste aux aléas extrêmes.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN constate que le niveau est assez satisfaisant. Notamment, une démarche de gestion des sites et sols pollués doit être appliquée aux zones historiquement contaminées du site de Cadarache.

L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant.

L’exploitant a correctement pris en compte et traité une partie des défauts détectés sur différents équipements du réacteur. Des demandes d’autorisation sont en cours d’instruction pour traiter les défauts résiduels de l’hodoscope et ainsi retrouver une situation complètement normale.

Dans ce contexte, l’exploitant a adopté des mesures compensatoires afin d’assurer la conduite du réacteur.

L’ASN considère que le niveau de sûreté de la STD est globalement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la surveillance des prestataires et la gestion des modifications, qui s’est améliorée.

Cependant, la défense contre l’incendie devra faire l’objet d’un suivi rigoureux, et des améliorations sont attendues pour la définition des exigences définies (ED) des équipements importants pour la protection (EIP) nécessaires à la constitution des colis des déchets.

De plus, la gestion de la radioprotection n’est pas satisfaisante. En effet, des mesures telles que l’affichage des modifications temporaires du zonage de radioprotection, des zonages déchets temporaires ou l’application des consignes établies à l’intérieur de ceux-ci ne sont pas réalisées ou manquent de rigueur.

Les activités se sont poursuivies en 2022, sur le chantier comme sur les sites des fournisseurs. Les travaux ont notamment concerné le cuvelage des piscines et canaux du bâtiment des annexes nucléaires, la mise en place d’équipements des portes ou batardeaux et les cellules chaudes.

Le CEA a poursuivi les études et analyses concernant les problématiques détectées en 2020 lors des essais de qualification de certains équipements internes du bloc-pile. L’expertise de la piscine RER, concernée par des traces de corrosion sur une soudure, a été menée à terme et les actions correctives ont été définies de manière satisfaisante.

L’ASN a relevé, lors des inspections menées en 2022, la rigueur des équipes projet dans les investigations concernant les traces de corrosion et l’organisation générale du chantier. Le traitement d’irrégularités concernant des fabrications dans une usine au Portugal ou des certificats matières modifiés a également été jugé pertinent et satisfaisant. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la construction du RJH reste satisfaisante et que le projet est conduit avec rigueur dans une démarche de transparence.

Iter

L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑ tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet.

L’année 2022 a été marquée par un bilan mitigé des inspections réalisées, avec la mise en évidence d’un défaut de culture de sûreté. La prise en compte des évolutions du projet et le traitement des difficultés techniques qu’il rencontre nécessiteront des échanges approfondis entre ITER Organization (IO), l’ASN et l’IRSN.

Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulte constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection, et représenteront d’importants défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation.

Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se poursuivent avec un objectif de mise en œuvre du premier plasma d’hydrogène retardé par rapport à l’année 2025 préalablement annoncée. La révision du planning, intégrant notamment l’évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19, est encore attendue. Un nouveau retard a été annoncé par IO, fin 2022, à la suite de la découverte de défauts de fabrication des secteurs de la chambre à vide et de défauts de corrosion sous contrainte sur les boucliers thermiques.

Ces défauts nécessiteront des réparations sur le premier secteur, qui a été descendu dans le puits du tokamak en mai 2022, ainsi que sur les deux autres secteurs livrés sur le site et qui sont en cours de préparation au sein du hall d’assemblage.

En mars 2023, IO a porté à la connaissance de l’ASN la découverte de falsifications dans les certificats de qualification concernant des soudeurs qui interviennent sur le chantier de construction. L’ASN a demandé à IO de préciser l’étendue des falsifications mises en lumière et leur éventuel impact sur des activités touchant des équipements importants pour la sûreté. Il sera également nécessaire qu’IO analyse les enjeux de culture de sûreté que met en lumière la survenue de telles pratiques.

L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection ainsi que la maîtrise de la sécurité des sources sont globalement satisfaisants en 2022.

L’organisation mise en place pour le suivi des rejets de l’installation doit être améliorée. En effet, bien que les rejets dans l’environnement soient très limités, les délais de mise en œuvre de certaines actions sont à suivre afin d’en éviter le décalage.

Les dispositions prises par l’exploitant concernant la sécurité des sources sont globalement satisfaisantes.

Toutefois, des améliorations doivent être entreprises en ce qui concerne la formalisation documentaire.

Le contrôle des installations nucléaires dans l’ex-région Languedoc-Roussillon

Plateforme de Marcoule

À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier les textes encadrant leurs rejets d’effluents dans l’environnement. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche de consultation du public a été menée localement à partir de septembre 2011, incluant notamment l’organisation de plusieurs réunions publiques d’information. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant, en particulier en matière d’organisation des transports internes et la déclinaison de ces règles. Toutefois l’organisation de la surveillance des intervenants extérieurs devra être améliorée.

Le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule, pour laquelle l’ASN a demandé des compléments. Une décision de l’ASN relative à la prescription d’une tierce expertise de cette étude a été formalisée.

L’ASN considère que le niveau de sûreté d’Atalante est globalement satisfaisant, notamment pour les modalités de gestion du plan de zonage déchets et de la surveillance des activités des intervenants extérieurs. Les dispositions mises en œuvre en 2022 ont permis d’améliorer le confinement statique et dynamique de l’INB. Un groupe de travail a été initié sur le thème des perçages de gants avec un plan d’action qui sera décliné au sein d’Atalante.

À l’issue de l’analyse du rapport de réexamen de l’installation remis en décembre 2016, l’ASN a publié la décision n° 2022-DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au CEA les prescriptions applicables à Atalante, destinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. En particulier, la fréquence de traitement des liquides organiques radioactifs qui fera l’objet d’un contrôle particulier par l’ASN dans les années à venir. L’exploitant devra par ailleurs améliorer l’organisation retenue pour assurer le suivi et la traçabilité du traitement des actions définies à l’issue de ce réexamen périodique.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est satisfaisant dans le domaine de la maîtrise des risques d’incendie et globalement satisfaisant dans les domaines de la conduite et de la gestion des déchets.

L’exploitant est confronté depuis plusieurs années à des difficultés pour assurer la production de combustible nucléaire, d’une qualité conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires, dans les quantités prévues. Si elles se poursuivent, ces difficultés pourraient avoir de lourdes conséquences sur le « cycle du combustible » et la production électronucléaire française. En effet, une quantité importante de rebuts de fabrication est envoyée à La Hague pour entreposage, entraînant une saturation à court terme des capacités d’entreposage de ce site.

Cette situation induit, à Melox, des besoins importants de maintenance, qui ont des conséquences en matière de radioprotection, avec un appel croissant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective très importante. Des solutions industrielles sont recherchées par l’exploitant pour améliorer cette situation, notamment l’utilisation d’une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium qui permettrait une réduction des rebuts générés.

L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant, notamment concernant la gestion du transport et la maîtrise du vieillissement. A noter un point d’attention quant à la gestion des déchets qui doit évoluer en profondeur.

En effet, un événement significatif a été déclaré à l’ASN en juillet 2022 à la suite de la découverte d’un déchet en dépassement de délai d’entreposage. Cela a mis en évidence de nombreux déchets dont la durée prescrite dépasse la durée d’entreposage conduisant à la mise en œuvre d’un plan d’actions par l’exploitant.

D’autre part, en 2020, l’exploitant Cyclife France a transmis à l’ASN des demandes de modification de son installation afin de permettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco avec la mise en place d’un tri approprié pour ces déchets. L’ASN considère que les dispositions techniques et organisationnelles présentées sont satisfaisantes dans leur principe. Ainsi, Cyclife a déposé en mars 2022 un dossier de demande de modification notable visant à créer un atelier de traitement de déchets TFA amiantés. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction par l’ASN.

Domaine médical (région PACA et Corse)

L’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau avec toutefois des fragilités persistantes. La forte tension, en particulier sur les moyens humains, a conduit à la mise en place de nouvelles organisations de travail, notamment multi-sites ou faisant appel à des intervenants extérieurs. L’ASN a été particulièrement vigilante à ce que ces nouvelles organisations n’engendrent pas un recul de la radioprotection.

Sur la base des observations tirées des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018-2022, la culture de la radioprotection reste perfectible en particulier dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, pour lesquelles la formation des personnels à la radioprotection des patients et des travailleurs peine à progresser.

Les événements significatifs de radioprotection restent en nombre très faible comparé au grand nombre d’actes réalisés, mais la répétition de certains événements montre que le retour d’expérience d’événements anciens est parfois oublié. Ces événements nous rappellent que la culture de radioprotection n’est jamais acquise, mais doit être entretenue.

L’ASN promeut toutes les actions susceptibles de concourir à la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation. A ce titre, l’ASN a insisté sur l’importance et la plus-value des audits cliniques externes par les pairs, en particulier dans les domaines à fort enjeu et soutient leur mise en place en particulier en radiothérapie et en scanographie. Par ailleurs, la part importante des traitements par radiothérapie en oncologie et l’amélioration de la survie rend d’autant plus importante l’évaluation des effets radio-induits à long terme. L’ASN rappelle ainsi la nécessité de la mise en place de registres de suivi pour permettre une meilleure évaluation de ces effets radio-induits à long terme, en particulier pour les nouvelles pratiques comme l’hypofractionnement ou la flash-thérapie.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

Publié le 25/05/2023

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

En 2022, la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par des aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors ainsi que par un épisode caniculaire intense. Ces événements ont, à nouveau, mis en évidence les besoins de maintien de marges pour la sûreté et d’anticipation des enjeux, y compris pour faire face aux situations exceptionnelles liées au changement climatique.