Demande d’autorisation d’acheminer par route des sources radioactives ou lots de sources de catégorie a, b ou c, pour le compte de tiers

Ce formulaire concerne les demandes d’autorisation initiale, de modification ou de renouvellement prévues par l’article R. 1333-146 du code de la santé publique pour l’acheminement sur la voie publique, pour des tiers, de sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant, dès lors que cette activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou non de sources ou lots de catégorie D.
Il reprend les éléments des annexes 1A et 1B à la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national.

(Fiche de référencement AUTO/MALV/TRANS)