Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

203 textes

Publié le 11/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-048641 du président de l’ASNR du 8 août 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-048641 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 août 2025 autorisant la modification notable du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176 et 178-U situées sur le site du Tricastin

Publié le 04/08/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-045398 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-045398 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 168 (Georges Besse 2)

Publié le 07/08/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’ASNR du 31 juillet 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-041612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2025 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n° 105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 11/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-024801 du président de l’ASNR du 6 juin 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-024801 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juin 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°93 située sur le site du Tricastin

Publié le 04/06/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-034163 du président de l’ASNR du 4 juin 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-034163 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2025 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’atelier dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) », implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 178

Publié le 05/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-027200 du président de l’ASNR du 29 avril 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-027200 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 avril 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des parcs d’entreposage des INB nos 178, 179, 180, du parc P18 de l’INB no 155 et des parcs P1, P2, P7, P9, PP (Ext) et du parc de l’annexe U de l’INB no 93

Publié le 03/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 portant mise en demeure d’Orano Chimie-Enrichissement de se conformer à la prescription [INB 105 DEM-5] de la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB no 105, dénommée Comurhex

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024