Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 21/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à aménager une troisième alvéole d’entreposage de fûts de déchets alpha au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’ASN du 17 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 17/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion de l’enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 19/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 31/05/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0379 de l’ASN du 11 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’ASN du 10 mai 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2021 autorisant le CEA à modifier la partie commune du rapport de sûreté des installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l'ASN du 10 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-021920 du Président de l'ASN du 07 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021920 du Président de l'ASN du 07 mai 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115 du CNPE de PALUEL (76).

Publié le 10/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98