Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 05/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2021-029323 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-029323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 1 (installation nucléaire de base n°139) de la Centrale Nucléaire de Chooz B

Publié le 05/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2021-029325 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-029325 du 25 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RIS 301 BA, 1 RIS 302 BA, 1 RIS 303 BA et 1 RIS 304 BA, implantés au sein du réacteur 1 (installation nucléaire de base n°139) de la Centrale Nucléaire de Chooz B

Publié le 25/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2021 autorisant Electricité de France de manière notable et temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Décision no CODEP-BDX-2021-025816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2021 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 29/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l'ASN du 21 juin 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie Enrichissement, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 18/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »

Publié le 17/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2021-027415 du Président de l’ASN du 16 juin 2021

Décision n°CODEP-BDX-2021-027415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°159)

Publié le 17/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-027141 du Président de l'ASN du 16 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-027141 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86)

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’ASN du 15 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-028275 du Président de l'ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP- LIL- 2021- 028275 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l'ASN du 11 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG205BA sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’ASN du 10 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 17/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-026262 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-026262 du Président de l’ASN du 9 juin 2021 d’octroi d’un sursis inférieur à 3 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/06/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juin 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à la découpe d’équipements à l’aide d’une torche à plasma dans l’atelier HADE au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée : « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »