Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 29/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier ACC (INB n° 116)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-023261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Orano Recyclage à prolonger la durée d’utilisation des goulottes 2220B-26 et 2220A-26 renforcées par des plaques provisoires des ateliers T1 et R1 appartenant respectivement à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 A » et à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2¬800 », de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 26/07/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du Président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’INB no 173, dénommée Iceda

Publié le 29/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l'ASN du 21 juin 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-028831 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Chimie Enrichissement, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116) et l’usine « UP2-800 » (INB n°117)

Publié le 08/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0381 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret portant codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 modifié relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Publié le 25/05/2021

Autorisation de modification notable

Conditionnement de fûts ECE vides dans l’atelier ACC

Décision n° CODEP-CAE-2021-023912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à conditionner des fûts ECE vides dans l’atelier de compactage des coques et embouts au sein de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 21/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à aménager une troisième alvéole d’entreposage de fûts de déchets alpha au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’ASN du 17 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 07/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 04/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)