Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 23/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019

Publié le 22/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 05/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 20/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'ASN du 19 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’INB no67.

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032374 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation CABRI (INB n° 24)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 fixant au GIE GANIL des prescriptions relatives à l’exploitation de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113).

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0675 de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0675 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 et modifiant la décision de l’ASN n° 2014-DC-0465 du 30 octobre 2014 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante.

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 21/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE