Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’ASN du 17 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 12/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-020637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 06/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et n°98

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2021-014319 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014319 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 03/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-002435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 08/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 08/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 15/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’ASN du 4 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98.

Publié le 27/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 04/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 16/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 10/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 13/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98