Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 10/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-001653 du Président du 14 janvier 2021

Synergy Health, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 147 dans les conditions prévues par sa demande du 8 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-043339 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043339 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation Gammaster (INB n° 147)

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB n° 147 dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13)

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation Gammaster (INB n° 147)

Publié le 15/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’ASN du 24 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0388 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à SYNERGY HEALTH de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), située à Marseille (Bouches du Rhône), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi