Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Autorisation de modification notable sans prescription

Publié le 11/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151 du Président de l'ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 17/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve

Publié le 05/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 18/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du président de l'ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole-Minerve, située dans la commune de Saint Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).