Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l'ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) et ses modalités d’exploitation.

Publié le 09/07/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n°159) portant sur la modification des prescriptions techniques de l’aire d’entreposage TFA pour permettre l’entreposage temporaire des déchets de calorifuges.

Publié le 17/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2021-027415 du Président de l’ASN du 16 juin 2021

Décision n°CODEP-BDX-2021-027415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°159)

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’ASN du 15 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-027909 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 17/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’ASN du 7 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2021, sur le dossier relatif à la création d’une source d’eau ultime pour la centrale nucléaire de Civaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel EAS 061 RF, implanté au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 28/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l'ASN du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159).

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-062533 du Président de l'ASN du 20 janvier 2021

CNPE de Civaux – Réacteur 2 Autorisation d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires. Prolongation de l’échéance de la révision complète de la visite de trois robinets de purge robinets identifiés par les repères fonctionnels 2 APG 011 VL, 2 APG 012 VL, 2 APG 014 VL des générateurs de vapeur (APG) du réacteur 2 du CNPE de Civaux.

Publié le 11/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-001202 du Président de l'ASN du 7 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-001202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 23/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) Prolongation de la durée d’utilisation de sept sources radioactives scellées KRT

Publié le 23/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RCV 111 BA, RCV 121 RF, REN 111 RF, RPE 690 BA, RPE 691 BA, TEG 011 BA, TEP 011 BA, RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF, implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)