Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 05/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l’ ASN du 16 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix »

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée centrale Phénix.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée centrale Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/08/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée "Centrale Phénix", exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 06/06/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0250 de l’ASN du 22 Décembre 2015

Avis n°2015-AV-0250 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0481 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0481 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base nos 71 et 148 (dénommées PHENIX et ATALANTE) et de l’installation en projet DIADEM situées dans son centre de Marcoule (Gard)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0480 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0480 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 71 (dénommée PHENIX), située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 06/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0345 de l’ASN du 30 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2013 relative à la réalisation d’essais de gerbage dynamique sur le cœur du réacteur de l’INB n° 71, dénommée Phénix et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 71 (Phénix) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 31/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0131 du 17 février 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0131 du 17 février 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives à l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée PHENIX, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)