Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 31/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’ASN du 06 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-038103 du président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-038103 du président de l’ASN du 20 juillet 2018 autorisant EDF à cesser l’activité des groupes frigorifiques DEG de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 25/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’ASN du 20 avril 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2017 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de quatre sources des chaines KRT de l’installation nucléaire de base no 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’ASN du 10 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153, n° 161 situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable des gaines de ventilation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)