Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 25/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’ASN du 20 avril 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2017 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de quatre sources des chaines KRT de l’installation nucléaire de base no 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés