Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 24/04/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0104 de l’ASN du 14 décembre 2010

Avis n° 2010-AV-0104 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2010 relatif aux projets de décret et d’arrêté pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 17/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0203 de l'ASN du 14 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0203 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes de l’établissement AREVA NC de La Hague.

Publié le 08/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0200 de l’ASN du 7 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à la prise d’effet du changement d’exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Publié le 08/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0201 de l’ASN du 7 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Publié le 14/12/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0202 de l’ASN du 7 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement du circuit primaire de la caverne du réacteur, hormis le démantèlement de la cuve, de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 30/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0198 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 30/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0199 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2010-DC-0199 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 fixant les prescriptions à caractère technique pour l’installation nucléaire de base n° 35 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 06/12/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0100 du 4 novembre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0100 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2010 sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin après 30 années de fonctionnement.

Publié le 17/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0196 de l’ASN du 26 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0197 de l’ASN du 26 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 19/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0193 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 26/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0188 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 24/09/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0189 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0187 de l’ASN du 6 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)