Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 24/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0168 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 fixant les prescriptions relatives à la mise en service actif du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 située sur le site AREVA NC de La Hague

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0169 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0169 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n°162, dénommée EL 4 D, exploitée par Electricité de France sur le territoire de la commune de Loqueffret (Finistère)

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0170 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0170 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société Comurhex sur la commune de Narbonne (Aude)

Publié le 15/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n°2009-DC-0166 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n°2009-DC-0166 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative à la spécification référencée 300-AQ-061 pour le conditionnement par vitrification d’effluents de moyenne activité

Publié le 15/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0167 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n°127 et 128), Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n°108 et 109), Golfech (INB n°135 et 142), Nogent (INB n°129 et 130), Paluel (INB n°103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°136 et 140) et St Alban (INB n°119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice

Publié le 09/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 09/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0165 de l’ASN du 17 novembre 2009

Décision n° 2009-DC-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n°163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 06/11/2009

Décisions de l'ASN

Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du Président

Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du président portant délégation de signature du président à des agents des services de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n°32 « ATPu »

Publié le 06/11/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 de l’ASN

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 portant délégation de pouvoir au président de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 « ATPu »

Publié le 23/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0162 de l'ASN du 20 octobre 2009

Décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 19/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions au Commissariat à l’énergie atomique pour l’installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0160 du 14 octobre 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-160 du 14 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant partiellement le fonctionnement de l’installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 28/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0156 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).