Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0043 du 21 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0043 du 21 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Magenta sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0078 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0078 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse).

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse).

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme).

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l'environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l'installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société pour la conversion de l'uranium en métal et l'hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0037 du 20 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0037 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif aux rapports remis par les exploitants d'installations nucléaires de base en application de l'article 20 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0038 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0038 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule (Gard)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'Enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0069 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0069 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et au traitement, dans l'usine UP3-A, des assemblages combustibles provenant du réacteur d'enseignement ULYSSE

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0070 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0070 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP2-800, des assemblages combustibles provenant du réacteur d'enseignement ULYSSE

Publié le 10/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0072 de l’ASN du 6 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0072 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d’eau, de transferts et rejets d’effluents liquides, de rejets d’effluents gazeux, de surveillance de l’environnement pour l’exploitation par la Société d’Enrichissement du Tricastin de l’installation de séparation isotopique de l’uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin