Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 16/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0234 de l’ASN du 2 juillet 2015

Avis n°2015-AV-0234 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2015 sur le projet portant modification du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 20/01/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0236 de l’ASN du 23 avril 2015

Avis n° 2015-AV-0236 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2015 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017