Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire